Faire un Don


POURQUOI FAIRE UN DON ?

Le Fonds de Dotation Handicap Solidarité finance des associations françaises d'utilité publique ou d'intérêt général, sélectionnées pour la qualité et la rigueur de leurs actions en faveur du handicap. (en savoir plus)

Les demandes de subventions sont examinées par le conseil d'administration du Fonds de Dotation Handicap Solidarité. qui soutient en priorité des associations de petite taille qui n’ont pas les moyens de collecter eux-mêmes les fonds nécessaires à la conduite de leurs projets.

Votre Don est notre force d'action. Faites un don.

  • VOUS ÊTES UN PARTICULIER ET VOUS SOUHAITEZ NOUS AIDER :

Les dons au Fonds de Dotation Handicap Solidarité vous permettront, si vous êtes imposable, de déduire de vos impôts 66%template de son  montant et ce dans la limite de 20% de votre revenu imposable (articles 200 et 238 du code général des impôts).

Exemple : votre don est de 120 euros : Le Fonds de dotation reçoit 120 euros : vous déduirez de vos impôts 90 euros : votre don ne vous coûtera que 30 euros.

En effectuant un don.




En effectuant une donation de votre vivant : Vous pouvez donner une partie de votre patrimoine en franchise totale d'impôts. La donation se fait par acte notarié.

En effectuant un legs : En rédigeant un testament, vous prenez des dispositions et précisez vos volontés pour organiser la transmission de vos biens après votre décès.

Plusieurs formes de legs sont possibles :

Le legs universel :  Vous donnez la totalité de vos biens (meubles, immeubles, valeurs mobilières).

Le legs à titre universel : Vous léguez une fraction de vos biens (mobilier, maison, terrain, assurance-vie).

Le legs particulier ou à titre particulier : Cette libéralité porte sur un ou plusieurs objets déterminés (maison, meuble, bijou, somme d'argent, titres...).Pour veiller à la bonne exécution de votre testament vous pouvez nommer un exécuteur testamentaire (personne désignée par vos soins).

Important : Qu'il s'agisse des donations ou des legs, ces actes sont exonérés des droits de mutation (article 795 du Code général des impôts) lorsqu'ils concernent le Fonds de Dotation Handicap Solidarité (alors qu'une donation ou un legs en faveur dune Association classique serait sensiblement réduit par la fiscalité).

 

  • VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE ET VOUS SOUHAITEZ NOUS AIDER :
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Les entreprises mécènes bénéficient d'un double avantage fiscal : une réduction de l'impôt sur les sociétés de 60% de la somme limitée à 0,5% du chiffre d'affaires, avec possibilité de reporter l'excédent sur 5 ans et un accord de contrepartie à hauteur de 25% du don. Le coût réel pour l'entreprise ne s'élève donc qu'à 15% du don.

Si vous souhaitez plus d'informations liées aux dons ou bien associer votre don ou votre legs à un projet particulier, n'hésitez pas à nous contacter.

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